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C-68.01, r. 6 - Tarif sur les frais d’autopsies

Article 1
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Texte complet
1. Les frais exigibles par un centre hospitalier qui effectue, à la demande du coroner, l’autopsie d’un cadavre lorsque le décès est survenu à l’extérieur d’un centre hospitalier est de 250 $ par autopsie.
D. 971-89, a. 1.
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